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Environnement

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Description
Sommaire

Les risques de nuisance et de pollution que les activités humaines font courir à l'homme et à l'environnement ont conduit à la mise en place de législations au niveau mondial. Ainsi l'Union européenne a élaboré des directives, imposant à chacun des états membres qui doit les transcrire dans des lois adaptées à la spécificité de son droit.

L'ensemble de ces directives vise à préserver l'environnement et la nature. Il s'agit de limiter les dangers et pollutions dans un souci de santé publique et de bien-être du voisinage. Il s'agit enfin de conserver le patrimoine de manière générale, autant au niveau des sites que des espèces.

I - LE PERMIS DE CONSTRUIRE

Toute création ou modification importante d'un bâtiment doit respecter le Code de l'Urbanisme et, en conséquence, donner lieu à une demande de permis de construire. La demande établie en 4 exemplaires, est faite auprès du maire du lieu de construction.

[...]

I – LE PERMIS DE CONSTRUIRE

II – LA REGLEMENTATION SANITAIRE DES ELEVAGES
2.1. Les élevages soumis au Règlement Sanitaire Départemental
2.2. Le régime de déclaration
2.3. Le régime d’autorisation
2.4. Le régime d’autorisation avec obligation de bilan de fonctionnement

III – LES DISTANCES D’IMPLANTATION DES INSTALLATIONS

IV – LE BRUIT

V – LA MAITRISE DES POLLUTIONS

VI – LA REDEVANCE SUR LA POLLUTION DES EAUX
6.1 – Redevance en élevage
6.2 – Transformation

VII – GESTION DES DECHETS

VIII – CAS PARTICULIER DE LA CREATION D’UN ABATTOIR FERMIER OU D’UNE TUERIE

IX – ADRESSES UTILES

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