QT	Produit	Total
Total 0 produit(s)	0,00 €

La facturation

Prix : GRATUIT

Description
Sommaire

I - DEFINITION

La facture est la description d'une dette spécifique et une invitation à régler ce qui est dû. Elle est établie par le vendeur reflétant exactement d'un point de vue comptable et fiscal, les conditions des opérations d'achat et de vente de produits, de marchandises ou de services rendus (nature, quantité, poids, ...) réalisées entre parties.

La facture permet de contrôler, avant de payer, si le montant réclamé est exact et justifié. La facture est obligatoire lors :

de l'achat d'un bien ou d'un service entre professionnels,
de la vente d'une marchandise d'un professionnel ou d'un particulier, seulement si celui-ci le demande ou en cas de vente à distance,
de la prestation d'un service entre un professionnel ou un particulier lorsque le montant dépasse 25 € TTC, ou si le client le demande quel que soit le montant. [...]

I - DEFINITION

II – CONTENU DE LA FACTURE

III – LES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

IV – ETABLISSEMENT D’UNE FACTURE OU D’UN TICKET DE CAISSE POUR LE CONSOMMATEUR

V- LA FACTURE ELECTRONIQUE

VI – ADRESSES UTILES

Les financement du référentiel et des fiches « DIVERSIFIER » ne sont toujours pas assurés !

La facturation

Remplissez le formulaire pour télécharger la fiche gratuitement.

Ils nous soutiennent