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Obligations de l'employeur

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Description
Sommaire

Le recrutement d’un salarié entraîne pour l’employeur certaines formalités vis-à-vis de l’administration mais aussi du salarié lui-même.

Les obligations liées à l’embauche concernent :

la Déclaration Préalable A l’Embauche (DPAE) (qui s’est substituée à la Déclaration Unique d'Embauche (DUE)),
le Titre Emploi Simplifié Agricole (TESA),
la tenue d’un registre du personnel,
le bulletin de paie,
la visite médicale,
les affichages destinés à informer les salariés,
le guide d’évaluation des risques,
le contrat de travail

[...]

I – LA DÉCLARATION PRÉALABLE A L’EMBAUCHE (DPAE)

II – LA DÉCLARATION SOCIALE NOMINATIVE (DSN)

III – LE TITRE EMPLOI SERVICE AGRICOLE (TESA)

IV – LE REGISTRE DU PERSONNEL

V – LA VISITE MÉDICALE

VI – LES AFFICHAGES D’INFORMATIONS DU SALARIE

VII – LA CONVENTION COLLECTIVE

VIII – LE CONTRAT DE TRAVAIL

IX – LE GUIDE D’ÉVALUATION DES RISQUES POUR PRÉVENIR

X – ADRESSES UTILES

Les financement du référentiel et des fiches « DIVERSIFIER » ne sont toujours pas assurés !

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